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DEFENSE PENALE · CONTENTIEUX DES AFFAIRES · DROIT DES ETRANGERS

Raphaël Baudat Ertel et Jane Peissel ont allié leurs compétences

pour offrir à leurs clients une défense exigeante, indépendante et humaine

RAPHAËL BAUDAT ERTEL

Raphaël Baudat Ertel est avocat au Barreau de Paris.

Il consacre son activité à la défense de personnes physiques et morales dans des dossiers de contentieux des affaires, de droit pénal général et de droit pénal des affaires. Il a également développé une expertise approfondie en droit des étrangers et en droit d’asile.

Raphaël Baudat Ertel est chargé d’enseignement à l’Université Paris Panthéon-Sorbonne où il a enseigné le droit judiciaire privé, le droit international privé et le droit des contrats spéciaux.

Avant de fonder le cabinet, Raphaël a acquis une solide expérience au sein du cabinet américain Jones Day et du cabinet Fierville Ziadé.

Raphaël Baudat Ertel travaille en français et en anglais.

« Raphaël Baudat is a young talent, a very clear logical thinker, friendly and good to work with » (Legal 500)

Université Paris Panthéon-Sorbonne, Columbia Law School, Sciences Po Paris – Master II Global Business Law  and Governance
Université Paris Panthéon-Sorbonne – Master I Droit international des affaires

Université Paris Panthéon-Sorbonne – Diplôme universitaire en droit Anglo-américain

Droit pénal des affaires

Le Cabinet conseille et défend des entreprises, leur dirigeant, ainsi que des personnes physiques mises en cause ou victimes dans les différents domaines du droit pénal des affaires :

 

  • Droit pénal des sociétés : abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute, escroquerie

  • Droit pénal du travail : travail dissimulé, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, blessures involontaires, harcèlement moral, harcèlement sexuel

  • Droit pénal public : corruption, favoritisme, détournement de fonds public

  • Droit pénal fiscal : fraude fiscale, fraude à la TVA, blanchiment, recel

  • Droit pénal de la consommation : pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse

Contentieux des affaires

Le Cabinet assiste les sociétés, leurs dirigeants et actionnaires dans les situations précontentieuses et contentieuses relatives à la vie des affaires.

 

Le Cabinet intervient tant en demande qu’en défense devant les juridictions civiles et commerciales. Le Cabinet a développé une compétence particulière dans les litiges entre associés (exécution de pacte d’associés, mise en œuvre de clauses d’exclusion, etc.) et les contentieux d’acquisition (rupture de pourparlers, paiement d’un complément de prix ou d’un droit de suite, mise en œuvre de garanties d’actifs ou de passifs, cession de titres, etc.).

Droit pénal général

Le Cabinet conseille et défend les personnes mises en cause et victimes de délits ou de crimes. Il intervient à tous les stades de la procédure, et notamment :

 

  • garde à vue ou audition libre

  • instruction correctionnelle ou criminelle

  • jugement devant le tribunal correctionnel ou la cour d’Assises

  • demande d’aménagement de peine

  • demande d’effacement du bulletin n° 2 du casier judiciaire

 

Les avocats du Cabinet ont développé une compétence particulière dans les procédures de criminalité organisée, criminalité sérielle et terrorisme, à forts enjeux humains et médiatiques.

 

En cas d’urgence (garde à vue, déferrement, comparution immédiate), un avocat du Cabinet se rendra disponible immédiatement.

Droit des victimes et préjudice corporel

Le Cabinet accompagne des victimes de délits ou de crimes, du dépôt de plainte jusqu’au jugement, ainsi que dans la demande d’indemnisations devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

 

Les avocats du Cabinet accompagnent notamment des victimes de violences sexuelles dans leur prise de décision avant le dépôt de plainte.

Droit d'asile

Le Cabinet conseille et accompagne des demandeurs d’asile dans le cadre de leur parcours devant l’OFPRA et dans le cadre de leur recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Droit des étrangers

Le Cabinet accompagne ses clients, étrangers, mais également employeurs, dans l’ensemble de leurs démarches et procédures auprès des administrations et des tribunaux, et notamment :

 

  • demande de visa d’entrée en France

  • demande de titre de séjour (vie privée et familiale, salarié, passeport talent, investisseurs, etc.)

  • recours contre une obligation de quitter le territoire.

EXPERTISES

ACTUALITÉS

Viol : Dino Scala condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Vol d’un Banksy au Bataclan. De 18 mois à 4 ans de prison ferme requis

Il prônait le jeûne pour soigner le cancer : deux ans de prison avec sursis pour le naturopathe Miguel Barthéléry

Procès Dino Scala : « On ne vous a pas démontré que cette peine est juste»

Procès des attentats à Bruxelles - Osama Krayem "se sait tellement coupable qu'il en a perdu les mots", selon sa défense

“Osama Krayem a renoncé à aller plus loin” : un élément qui doit être pris en compte, selon son avocate

Contact

4, rue du docteur Heulin

75017 Paris, France

La Fourche

Legendre

01 83 64 49 96

PUBLICATIONS

JANE PEISSEL

Jane Peissel est avocate au Barreau de Paris.

Elle consacre son activité à la défense de personnes physiques et morales, mises en cause ou victimes, dans des affaires de droit pénal général et de droit pénal des affaires.

Elle a été formée auprès des pénalistes Éric Dupond-Moretti et Jean-Pierre Versini-Campinchi puis a exercé pendant quatre ans au sein du cabinet ABPA, aux côtés de Margaux Durand-Poincloux, David Apelbaum, Michael Bendavid et Chloé Arnoux, avant de fonder le cabinet.

Ses expériences professionnelles en juridiction ainsi que dans des services d’enquête spécialisés permettent à Jane Peissel de proposer à ses clients une vision à 360° pour élaborer leur stratégie de défense.

Elle a enseigné la procédure pénale au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

Jane Peissel travaille en français, anglais et espagnol.

Université Paris Panthéon-Sorbonne – Master II Droit pénal international et des affaires

Université Paris Panthéon-Sorbonne – Diplôme Universitaire en droit Anglo-américain

Université del Rosario (Colombie)

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