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Mentions légales

 

Édition

 

Le site, accessible via l’URL www.peissel-baudat-ertel.com (ci-après « le Site »), est édité par l’AARPI PEISSEL BAUDAT ERTEL (« le Cabinet »), inscrite au barreau de Paris, dont le siège social est situé :

 

4, rue du Docteur Heulin, 75017 Paris.

Téléphone : 01 83 64 49 96 

Adresse électronique : cabinet@peissel-baudat-ertel.com ou contact@peissel-baudat-ertel.com 

SIREN : 985 179 092

 

La directrice de la publication du site est Maître Jane PEISSEL.


 

Conception

 

Le Site a été conçu par Solveig Jenselme.


 

Hébergement

 

Le Site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.


 

Droits d’auteur

 

Le Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Le nom de domaine peissel-baudat-ertel.com permettant l’accès au Site est la propriété exclusive du Cabinet.

 

Le Site a été développé pour le Cabinet, qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif du site.

 

Les textes et les photographies intégrés sur le site et le logo du Cabinet sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive du Cabinet.


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L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.


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Le Cabinet se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

Médiation

 

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du code de la consommation, tout Utilisateur a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.

 

Les clients du Cabinet remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la profession d’avocat près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, boulevard Haussmann – 75008 Paris.

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